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Association Vexinoise de Lutte Contre les Carrières Cimentières

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Un nouveau PPA pour l’Île-de-France

Le 10 mars 2017 par Valéry Laramée de Tannenberg

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L’Île-de-France entend diviser par 3, en 3 ans, le nombre de Franciliens exposés aux polluants atmosphériques.

L’État met en consultation son projet de plan de protection de l’atmosphère francilien. Il doit être adopté d’ici la fin de l’année.

Satisfaits. Les 8 préfets ayant élaboré le plan francilien de protection de l’atmosphère (PPA) qui doit entrer en vigueur sont satisfaits du travail passé. Même si les pollutions de l’air restent un enjeu majeur, conviennent-ils, des progrès significatifs ont été faits en ce domaine, soulignent-ils : « En 2015, on compte 300.000 Franciliens exposés à la pollution aux particules fines (PM10) et 1,6 million exposés au dioxyde d’azote, contre respectivement 5,6 millions et 3,8 millions en 2007. »
 
Pour autant, comme dans nombre de grandes agglomérations européennes est loin d’être idyllique. De nombreux dépassements des valeurs limites réglementaires ont été constatées, en 2015, comme les autres années, tant pour les concentrations d’oxydes d’azote que pour les particules fines (PM10). En 2012 et 2015, les autorités ont recensé 112 journées de déclenchement du niveau d’information et d’alerte tous polluants confondus.

Sueurs froides
Ce qui pourrait valoir quelques sueurs froides pour le prochain gouvernement. La France est, en effet, visée par deux procédures précontentieuses pour infraction à la directive 2008/50/CE relative à la qualité de l’air ; l’une concerne les particules fines, l’autre le dioxyde d’azote.
Les épisodes de pollution les plus fréquents sont les pics de pollution aux particules fines, qui se déroulent en hiver, le plus fréquemment. Densification de l’urbanisation oblige : les populations se rapprochent des axes de circulation. Augmentant le nombre de Franciliens potentiellement exposés à des niveaux élevés de polluants.

Bénéfices attendus
Les bénéfices attendus de la baisse de la pollution de l’air ne sont pas minces. « Si la qualité de l’air, en France continentale, était identique à celle de ces communes les moins polluées (5µg/m3), plus de 10.200 décès prématurés seraient évités chaque année en Île-de-France. Les personnes de 30 ans gagneraient alors en moyenne 16 mois d’espérance de vie. »

Pas de contrainte pour l’agriculture
En modélisant l’évolution des trafics (routiers et aériens) et du parc automobile, les rédacteurs du PPA ont bâti plusieurs scenarii d’évolution des émissions polluantes pour les trois prochaines années. Modernisation du parc, léger report vers les transports collectifs permettraient d’abattre de 28% (entre 2014 et 2020) les émissions d’oxydes d’azote, de 18% celles de PM10, d’un quart les PM2,5 et 11% les composés organiques volatils non méthaniques (COVNM). Aucune évolution des pratiques agricoles n’étant prévue par ce scénario tendanciel, l’agriculture continuera de relâcher une bonne dizaine de milliers de tonnes d’ammoniac par an.

Pics toujours possibles
Bénéfique au plan sanitaire, ce programme ne met pas Paris à l’abri des poursuites européennes. « Si, dans le fil de l’eau 2020, la plupart des valeurs limites sont respectées, les objectifs de qualité restent cependant dépassés, notamment au cœur de l’agglomération. Dans le scenario fil de l’eau 2020, des Franciliens restent exposés à des dépassements des valeurs limites », écrivent les rédacteurs du PPA.

45 mesures
Pour en réduire le nombre, le PPA propose de déployer une batterie de mesures (45 au total), dont certaines sont déjà plus ou en moins mises en œuvre. Les aéroports de Paris devront, par exemple, limiter l’approvisionnement en électricité des avions au sol par groupes électrogènes (les APU). Ce qui correspond en tout point aux prescriptions de l’arrêté ministériel du 27 juillet 2012. Plus audacieux, les pilotes atterrissant ou décollant depuis Roissy, le Bourget ou Orly devront faire rouler leur avion en utilisant qu’un seul moteur.
Dense. L’Île-de-France abrite 19% de la population française (12,1 millions) sur 2% du territoire national (12.012 km2), dont 80% sont des espaces naturels ou agricoles.
Pas d’obligation, en revanche, pour les agriculteurs. Ces derniers seront « invités » à suivre les bonnes pratiques pour éviter les émissions d’ammoniac liée à l’usage d’urée solide.
Les services de l’Etat devront, en revanche, renforcer le contrôle des installations de combustion industrielles, durcir les normes d’émission des incinérateurs pratiquant la co-incinération et des incinérateurs de déchets ménagers.
Moyennant quelques subsides de l’Ademe, les collectivités locales devront aider leurs concitoyens à remplacer leur vieux poêles à bois par des inserts denier cri et peu émetteurs de poussières.
Coïncidence. Hasard du calendrier. Au moment où la préfecture de région publiait son projet de PPA, le conseil régional francilien lançait son plan anti-bouchons. Au total, la région va investir 250 M€ d’ici à 2020 dans la résorption de 25 points noirs de la circulation automobile.
Pas d’obligation non plus pour les automobilistes. On développera, certes, les bornes de recharge pour les voitures électriques. Les co-voitureurs bénéficieront, peut-être, de voies de circulation dédiées. Les plus audacieux imaginent aussi de limiter la vitesse sur les tronçons franciliens des autoroutes. Mais ce n’est pas gagné.
Avant le 1er janvier 2019, les personnes morales de droit public regroupant au moins cent travailleurs sur un même site devront avoir transmis au Syndicat des transports d’Île-de-France (l’autorité régionale organisatrice des transports) un plan de mobilité, lequel devra favoriser les alternatives à la voiture.
La préfecture de région en est sûre : mises en œuvre, ces mesures permettraient de diviser par trois le nombre de Franciliens exposés à des concentrations trop élevées de polluants. Sans toutefois promettre la disparition définitive des pics. Dans bien des cas, la météo et ses caprices auront encore leur mot à dire.
Mis en consultation pour plusieurs mois, le projet de PPA 2017-2020 doit notamment être adopté d’ici la fin de l’année.
Pour en savoir plus.

Téléchargements Fichier à télécharger :
  • ppa-9mars-partie1.pdf
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