{"id":1005,"date":"2017-08-07T12:41:23","date_gmt":"2017-08-07T10:41:23","guid":{"rendered":"https:\/\/www.avl3c.org\/vexinzone109\/?p=1005"},"modified":"2024-11-12T16:32:28","modified_gmt":"2024-11-12T15:32:28","slug":"pollution-de-lair-la-responsabilite-de-letat-reconnue-par-une-decision-de-justice-historique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.avl3c.org\/vexinzone109\/pollution-de-lair-la-responsabilite-de-letat-reconnue-par-une-decision-de-justice-historique\/","title":{"rendered":"Pollution de l’air : la responsabilit\u00e9 de l’Etat reconnue par une d\u00e9cision de justice historique"},"content":{"rendered":"

Le Conseil d’Etat juge que le d\u00e9passement des valeurs limites en particules et en oxydes d’azote viole la directive sur la qualit\u00e9 de l’air. Il enjoint le Gouvernement d’adopter au plus vite des plans permettant d’y rem\u00e9dier.<\/strong><\/p>\n

C’est une d\u00e9cision historique que Les Amis de la Terre ont obtenu ce mercredi 12 juillet aupr\u00e8s du Conseil d’Etat. La Haute juridiction administrative a en effet suivi les conclusions de la rapporteure publique qui demandait de reconna\u00eetre la responsabilit\u00e9 de l’Etat dans la pollution de l’air par les dioxydes d’azote (NOx) et les particules fines PM10.<\/p>\n

Le Conseil d’Etat, s’appuyant sur la jurisprudence ClientEarth de la Cour de justice de l’UE, juge que le d\u00e9passement persistant des valeurs limites de concentration en particules fines et en dioxyde d’azote dans plusieurs zones du territoire national m\u00e9conna\u00eet les dispositions du code de l’environnement transposant la directive sur la qualit\u00e9 de l’air ambiant. Dans la d\u00e9cision ClientEarth de novembre 2014, la juridiction europ\u00e9enne avait en effet consid\u00e9r\u00e9 que le respect des valeurs limites de NO2 fix\u00e9es par la directive constituait une obligation de r\u00e9sultat.<\/p>\n

La Haute juridiction administrative fran\u00e7aise constate que les plans de protection de l’atmosph\u00e8re (PPA) \u00e9tablis dans les zones concern\u00e9es n’ont pas permis d’assurer, dans un d\u00e9lai raisonnable, le respect des valeurs limites des deux s\u00e9ries de polluants. Suivant la demande de l’association \u00e9cologiste, elle enjoint le Gouvernement de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour que soit \u00e9labor\u00e9 et mis en \u0153uvre, pour chacune des zones dans lesquelles les valeurs limites \u00e9taient encore d\u00e9pass\u00e9es en 2015, un plan relatif \u00e0 la qualit\u00e9 de l’air permettant de ramener \u00ab\u00a0dans le d\u00e9lai le plus court possible\u00a0\u00bb les concentrations en dioxyde d’azote et en particules fines PM10 en dessous de ces valeurs.<\/p>\n

Douze zones sont concern\u00e9es au titre des NOx, trois au titres des PM10. La zone urbaine r\u00e9gionale (ZUR) Rh\u00f4ne-Alpes et Paris-Ile-de-France sont vis\u00e9es au titre des deux param\u00e8tres.<\/p>\n

R\u00e9viser les PPA en toute h\u00e2te<\/strong><\/p>\n

En d’autres termes, les pr\u00e9fets vont devoir r\u00e9viser les PPA en toute h\u00e2te, d’autant que la d\u00e9cision demande \u00e0 l’Etat fran\u00e7ais de transmettre les plans \u00e0 la Commission europ\u00e9enne avant le 31 mars 2018. Anticipant cette d\u00e9cision, le ministre de la Transition \u00e9cologique a publi\u00e9 le 2 juillet un arr\u00eat\u00e9 qui pr\u00e9voit que les PPA ne sont pas des plans soumis \u00e0 une \u00e9valuation environnementale syst\u00e9matique. Ce qui pourrait permettre d’acc\u00e9l\u00e9rer leur r\u00e9vision.<\/p>\n

Les enjeux de ce recours \u00e9taient \u00e0 la fois le respect des normes de la qualit\u00e9 de l’air sur l’ensemble du territoire, la protection de la sant\u00e9, de l’environnement et des finances publiques, avait indiqu\u00e9 l’avocat des Amis de la Terre Louis Cofflard. Mais aussi celui de reconna\u00eetre le droit pour les justiciables de saisir la justice pour qu’elle impose le respect d’une directive europ\u00e9enne par leur gouvernement.<\/p>\n

La France est sous le coup d’un double contentieux avec la Commission europ\u00e9enne en mati\u00e8re de pollution de l’air. Elle est, d’une part, poursuivie depuis mai 2011 devant la Cour de justice de l’UE pour d\u00e9passement des normes pour les PM10. En f\u00e9vrier dernier, l’ex\u00e9cutif europ\u00e9en a, d’autre part, adress\u00e9 un dernier avertissement concernant la pollution par le dioxyde d’azote.<\/p>\n

Article en ligne<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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