Mercredi dernier, 4 Juillet \u00e0 12h40, c’est \u00e0 dire 4h40 apr\u00e8s le d\u00e9but du conseil, Ghislaine Sen\u00e9e a enfin pu demander \u00e0 Tautou de s’exprimer sur l’absence de d\u00e9lib\u00e9ration soumis au vote concernant la Mise en conformit\u00e9 du PLU de Brueil (absence de vote conduisant de fait \u00e0 un avis favorable du Conseil).<\/p>\n
Il faut savoir que pendant la s\u00e9ance d’aujourd’hui, plusieurs mises en conformit\u00e9 de PLU ont \u00e9t\u00e9 vot\u00e9es (concernant Poissy, Aubergenville…), ces votes qui ont valeur de d\u00e9cision ont obtenu un avis favorable \u00e0 plus de 70% syst\u00e9matiquement ; d’ailleurs d’apr\u00e8s Ghislaine Sen\u00e9e, depuis la cr\u00e9ation de la CU, tous les votes sur des mises en conformit\u00e9 de PLU ont obtenus des avis favorables.
\nPour le vote sur le PLU de Brueil, il n’avait qu’une valeur consultative car l’arr\u00eat\u00e9 de PIG impose la d\u00e9cision (l’\u00c9tat fran\u00e7ais domine les \u00e9lus territoriaux). Pour Ghislaine Sen\u00e9e, c’est la premi\u00e8re fois depuis la cr\u00e9ation de CU qu’un vote sur une mise en conformit\u00e9 de PLU n’est pas r\u00e9alis\u00e9 ; et c’est la premi\u00e8re fois d’ailleurs qu’il risquait d’\u00eatre n\u00e9gatif. <\/p>\n
Donc en r\u00e9sum\u00e9, quand un vote risque d’\u00eatre n\u00e9gatif …on ne le fait pas ; et les projet territoriaux jug\u00e9s d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral par l’\u00e9tat fran\u00e7ais ne sont pas soumis \u00e0 d\u00e9cision des acteurs locaux (on se demande d’ailleurs pourquoi il y aurait des enqu\u00eates publiques. Pourquoi consulter les habitants, quand on ne consulte m\u00eame pas les \u00e9lus locaux! dixit Yvan) Quels ont \u00e9t\u00e9 les arguments de Tautou sur l’absence de vote?<\/strong> On comprend ici comment fonctionne la d\u00e9mocratie fran\u00e7aise : pour faire passer des projets territoriaux inacceptables pour la population, on les associe \u00e0 d’autre projets dans le cadre d’un PLUI, afin qu’ils ne puissent pas \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9s.<\/em><\/p>\n Article du Courrier de Mantes du mercredi 4 juillet 2018, en page 7<\/p>\n Prise de parole de Philippe Pascal<\/strong> Pour P.Pascal, la consultation sur le PLU de Brueil avait une valeur symbolique et politique que la CU a rat\u00e9.<\/em><\/p>\n Prise de parole de Vialay<\/strong> Pour Viallay, il faut une mobilisation de masse car la d\u00e9cision sera prise au plus haut niveau de l’\u00e9tat. <\/p>\n Il nous a par ailleurs incit\u00e9 en apart\u00e9 \u00e0 faire plus de buzz sur les r\u00e9seaux, \u00e0 monter au plus haut niveau que l’on puisse pour communiquer sur notre combat. Mercredi dernier, 4 Juillet \u00e0 12h40, c’est \u00e0 dire 4h40 apr\u00e8s le d\u00e9but du conseil, Ghislaine Sen\u00e9e a enfin pu demander \u00e0 Tautou de s’exprimer sur l’absence de d\u00e9lib\u00e9ration soumis au vote concernant la Mise en conformit\u00e9 du PLU de Brueil (absence de vote conduisant de fait \u00e0 un avis favorable du Conseil). Il faut […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[55],"tags":[],"class_list":["post-1061","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-nos-publications"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.avl3c.org\/vexinzone109\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1061","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.avl3c.org\/vexinzone109\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.avl3c.org\/vexinzone109\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.avl3c.org\/vexinzone109\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.avl3c.org\/vexinzone109\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1061"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.avl3c.org\/vexinzone109\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1061\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2436,"href":"https:\/\/www.avl3c.org\/vexinzone109\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1061\/revisions\/2436"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.avl3c.org\/vexinzone109\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1061"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.avl3c.org\/vexinzone109\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1061"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.avl3c.org\/vexinzone109\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1061"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nVoil\u00e0 l’\u00e9tat de la d\u00e9mocratie fran\u00e7aise!<\/em><\/p>\n
\nTout d’abord, il faut noter que Tautou n’\u00e9tait pas \u00e0 l’aise, il a mis du temps \u00e0 trouver ses mots.
\nIl a dit avoir d\u00e9cid\u00e9 d’annuler ce vote consultatif en raison du risque d’un r\u00e9sultat n\u00e9gatif, entrainant le refus du PIG dans le PLUI (Plan d’urbanisme intercommunale) port\u00e9 par la CU. Cela aurait entrain\u00e9 d’apr\u00e8s Tautou un rejet du PLUI par l’\u00c9tat fran\u00e7ais, et aurait fait vol\u00e9 en \u00e9clat tous les autres projets int\u00e9gr\u00e9s au PLUI. Puis il a parl\u00e9 en conclusion du risque de diminution de l’emploi dans la vall\u00e9e de la Seine, j’imagine faisant allusion \u00e0 l’effet n\u00e9gatif de la fermeture de Calcia sur l’emploi.<\/p>\n
\nCet argument du risque de rejet du PLUI par l’\u00e9tat est compl\u00e8tement faux, puisque le vote sur le PLU de breuil n’\u00e9tait que consultatif, et le pr\u00e9fet avait tout pouvoir de passer outre le vote. Le PLUI serait de toute fa\u00e7on pass\u00e9.<\/p>\n
\nEn gros, il a d\u00e9velopp\u00e9 tous les arguments de l’ALV3C : passage en force de l’\u00e9tat, les modalit\u00e9s de d\u00e9bat au sein de GPSEO sont inacceptables, l’argument des emplois ne tient pas: HeidelbergCement en se modernisant r\u00e9duira les emplois, la France est en surproduction de ciment, la protection de l’environnement (air, eau, paysage) est le seul int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral qui tienne ici, Hulot ne d\u00e9cide rien (voir sa r\u00e9ponse \u00e0 la sollicitation de Vialay).<\/p>\n
\nBref, il nous a demand\u00e9 de faire le boulot!!!!!
\nVoil\u00e0 en gros, tout cela est tr\u00e8s instructif sur le fonctionnement de nos institutions.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"