{"id":1085,"date":"2019-01-13T18:31:44","date_gmt":"2019-01-13T17:31:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.avl3c.org\/vexinzone109\/?p=1085"},"modified":"2024-11-12T16:31:21","modified_gmt":"2024-11-12T15:31:21","slug":"analyse-par-lavl3c-de-lavis-de-la-commission-denquete-publique-projet-h-calcia","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.avl3c.org\/vexinzone109\/analyse-par-lavl3c-de-lavis-de-la-commission-denquete-publique-projet-h-calcia\/","title":{"rendered":"Analyse par l’Avl3c de l’avis de la commission d’enqu\u00eate publique projet H.Calcia"},"content":{"rendered":"

Le rapport des commissaires enqu\u00eateurs sur la demande d’exploitation de carri\u00e8re de Heidelbergcement Calcia a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 le 28 12 18. Ce rapport de 47 pages est \u00e9crit de fa\u00e7on \u00ab\u00a0neutre,\u00a0\u00bb avec des termes \u00a0\u00bb pes\u00e9s\u00a0\u00bb. Il s’agit d’un avis favorable pour la demande de permis exclusif de carri\u00e8res (PEC li\u00e9 \u00e0 la zone 109) et d’un avis favorable avec r\u00e9serves pour la demande environnementale (DAE)<\/strong>. Voici une premi\u00e8re approche, qui tendrait \u00e0 montrer que les r\u00e9serves sont plus importantes qu’il n’y parait apr\u00e8s les mots \u00ab\u00a0avis favorable\u00a0\u00bb.
\n(Les extraits du rapport sont en italique, avec le n\u00b0 de page. En gras, les points principaux). <\/p>\n

\u2022 UN PREAMBULE IMPORTANT<\/strong>
\nLes commissaires enqu\u00eateurs pr\u00e9cisent d\u00e8s le d\u00e9but des deux avis que :
\n\u00ab\u00a0L\u2019avis (des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes) devra prendre en compte, au-del\u00e0 des questions purement techniques, \u00e9conomiques et environnementales, les inqui\u00e9tudes et ressenti des populations et notamment celle des \u00e9lus<\/strong>. Cet avis devra \u00eatre coh\u00e9rent tant avec la situation actuelle qu\u2019avec le futur et les \u00e9volutions probables de notre soci\u00e9t\u00e9<\/strong>\u00a0\u00bb (pages 44 et 47).<\/em><\/p>\n

\u2022 LES BASES DE LA DEMANDE RELATIVISEES<\/strong>
\nLes arguments principaux de CALCIA pour justifier ce\u00a0projet sont les besoins en ciment du Grand Paris, la proximit\u00e9 de Gargenville et les emplois. Les Commissaires Enqu\u00eateurs les relativisent\u00a0: si les besoins de ciment augmentent l\u00e9g\u00e8rement, \u00ab La conjoncture est donc favorable pour la cimenterie, sans que sa localisation pr\u00e8s de Paris constitue un avantage d\u00e9cisif de comp\u00e9titivit\u00e9<\/strong>\u00a0<\/em>\u00a0\u00bb (page n\u00b030).
\nPour l\u2019emploi, en tenant compte de ceux qui pourraient \u00eatre d\u00e9truits dans les villages et le bassin d\u2019emplois important de Mantes\u00a0: \u00ab\u00a0Dans ces conditions, la commission d\u2019enqu\u00eate estime que ce crit\u00e8re n\u2019est pas d\u00e9terminant<\/strong> pour la d\u00e9cision \u00e0 prendre\u00a0\u00bb<\/em> (page n\u00b035).
\n
\n\u2022 DES RISQUES MAJEURS CONFIRMES DANS LE RAPPORT <\/strong>
\n1 – La nappe phr\u00e9atique.
\n\u00ab\u00a0La pollution de la nappe phr\u00e9atique constitue le risque majeur de cette nouvelle carri\u00e8re\u00a0\u00bb <\/em> (page 27). CALCIA a pr\u00e9vu d\u2019exploiter la couche de calcaire jusqu\u2019\u00e0 1 m\u00e8tre au-dessus de la nappe phr\u00e9atique. Les commissaires enqu\u00eateurs souhaitent qu’ils restent \u00ab\u00a0quelques m\u00e8tres <\/strong> au niveau pi\u00e9zom\u00e9trique le plus haut de la nappe phr\u00e9atique \u00bb<\/em> (page 34). Cette pr\u00e9caution aurait pour cons\u00e9quence\u00a0une r\u00e9duction du potentiel d\u2019exploitation du calcaire.
\nLes CE souligne aussi que l\u2019\u00e9tude de portance du carreau est insuffisante, et l\u2019\u00e9tude hydrologique est incompl\u00e8te car elle ne prend pas suffisamment en compte l\u2019impact de la carri\u00e8re sur l\u2019alimentation en eau de la Montcient et sur les captages en aval.<\/p>\n

2 \u2013 Le paysage.
\n \u00ab\u00a0Le coteau qu\u2019il est envisag\u00e9 de creuser est visible jusqu\u2019\u00e0 plusieurs kilom\u00e8tres \u00e0 la ronde<\/strong>, contrairement au site de Guitrancourt situ\u00e9 dans une combe.\u00a0\u00bb<\/em> (Page 36).
\n Cette situation \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du Parc R\u00e9gional du Vexin<\/strong> pose \u00e9videmment question ; de nombreuses remarques illustrent cet \u00e9tat de fait et notamment celle du Parc R\u00e9gional du Vexin\u00a0\u00bb<\/em> (page 27).\u00a0\u00a0Rappelons que le PNR a donn\u00e9 un avis d\u00e9favorable \u00e0 ce projet de carri\u00e8re.<\/p>\n

3 \u2013 La r\u00e9habilitation des sols et leur restitution \u00e0 l’agriculture.
\nEn plus de souligner l\u2019incoh\u00e9rence du phasage de la carri\u00e8re avec la remise en culture, la commission d\u2019enqu\u00eate demande, en cas d\u2019autorisation d\u2019exploitation \u00ab\u00a0de pr\u00e9voir dans l\u2019arr\u00eat\u00e9 des dispositions permettant de v\u00e9rifier au jour le jour le strict respect des mesures pr\u00e9conis\u00e9es<\/strong> par la chambre d\u2019agriculture\u00a0\u00bb.<\/em> (page 36). Comme le PNR, la chambre d\u2019agriculture a donn\u00e9 un avis d\u00e9favorable car, selon elle, il n\u2019existe aucun exemple de r\u00e9habilitation agricole parfaitement r\u00e9ussie en France !<\/p>\n

4 – Distance de la carri\u00e8re par rapport \u00e0 la route de Guitrancourt
\nLe projet pr\u00e9voit bien un retrait de 20 m par rapport \u00e0 la route au p\u00e9rim\u00e8tre de l\u2019autorisation (au lieu des 10 m obligatoires), mais\u00a0:\u00a0\u00ab\u00a0l\u2019arr\u00eat\u00e9 autorisant Guitrancourt jusqu\u2019en 2023 impose un \u00e9loignement de 75 m<\/strong> depuis la route d\u00e9partementale de Guitrancourt \u00e0 Brueil en Vexin : il n\u2019y a aucune raison de r\u00e9duire cette protection pour une nouvelle carri\u00e8re. <\/strong> \u00bb<\/em> (page 36). Ce qui r\u00e9duirait d’autant le potentiel d\u2019exploitation. <\/p>\n

LES CARRIERES ET L\u2019USINE CONSTITUENT UN TOUT<\/strong> <\/h2>\n

Alors que CALCIA a toujours soutenu que l\u2019enqu\u00eate portait uniquement sur la carri\u00e8re projet\u00e9e et que toute observation concernant l\u2019usine \u00e9tait hors sujet, les commissaires enqu\u00eateurs rejoignent la position de notre association et de l’AE affirmant que \u00abla cimenterie de Gargenville et les carri\u00e8res de calcaire de Guitrancourt et de Brueil-en-Vexin sont fonctionnellement li\u00e9es entre elles, que les incidences environnementales d\u00e9coulant de la r\u00e9alisation du projet doivent \u00eatre analys\u00e9es globalement<\/strong>\u00a0\u00bb<\/strong> (page 29).
\nLa commission d\u2019enqu\u00eate a donc pris en compte les documents concernant les \u00e9missions polluantes de l\u2019usine et les cons\u00e9quences possibles sur la sant\u00e9.<\/strong><\/p>\n

1 \u2013 LES PARTICULES FINES
\n\u00ab\u00a0 S\u2019il est impossible de prouver que les troubles dont font \u00e9tat plusieurs contributeurs (asthme et autres maladies respiratoires) sont li\u00e9s \u00e0 la cimenterie, on peut cependant conclure du point de vue sanitaire que la pollution produite par le four de Gargenville repr\u00e9sente dix fois celle de la circulation des v\u00e9hicules dans son voisinage.<\/strong>\u00a0\u00bb <\/em> (page 32).<\/p>\n

2 \u2013 L\u2019OXYDE d\u2019AZOTE
\n\u00ab\u00a0Les oxydes d\u2019azote proviennent d\u2019une part de l\u2019oxydation \u00e0 haute temp\u00e9rature de l\u2019azote atmosph\u00e9rique, d\u2019autre part de la combustion des prot\u00e9ines contenues dans les farines animales.<\/strong> Ils entrainent une hyperr\u00e9activit\u00e9 des bronches chez les asthmatiques, et une augmentation de la sensibilit\u00e9 des bronches aux infections microbiennes chez les enfants. Les contr\u00f4les p\u00e9riodiques ne montrent pas de d\u00e9passement des valeurs limites r\u00e9glementaires, mais comme pour les particules fines, le taux mesur\u00e9 \u00e0 Gargenville d\u00e9passe de tr\u00e8s loin les \u00e9missions produites par le trafic routier\u00a0\u00bb<\/em> (page 33). <\/p>\n

REMARQUES COMPLEMENTAIRES<\/h2>\n

<\/strong><\/p>\n

\u2022 Les commissaires enqu\u00eateurs soulignent le travail fourni par les contributeurs.
\n\u00a0\u00bb Il est \u00e9galement important de noter qu\u2019un bon nombre d\u2019avis d\u00e9favorables exprim\u00e9s au cours de l\u2019enqu\u00eate publique sont \u00e9tay\u00e9s par des analyses et des documents qui conduisent la commission d\u2019enqu\u00eate \u00e0 s\u2019interroger, dans les paragraphes suivants, sur le bien-fond\u00e9 de certaines des affirmations figurant au dossier d\u00e9pos\u00e9 par Ciments Calcia\u00a0<\/strong>\u00a0\u00bb <\/em> (page 29).
\n(P\u00e9rim\u00e8tre du projet, justification du besoin de ciment, impact de la carri\u00e8re et de l’usine\u2026)<\/p>\n

Par ailleurs les commissaires enqu\u00eateurs notent que la \u00ab\u00a0concertation\u00a0\u00bb n’a pas convaincu : \u00ab\u00a0la plupart des partenaires<\/strong> estiment que la concertation n\u2019a pas eu lieu\u00a0\u00bb. \u00ab la concertation ne semble pas avoir \u00e9t\u00e9 bien ressentie par plusieurs des opposants au projet\u00a0\u00bb.<\/em> (page 20).<\/p>\n

\u2022 L\u2019importance de la position des \u00e9lus<\/strong>\u00a0: \u00ab l\u2019opposition des \u00e9lus<\/strong> qui se manifeste par leurs avis d\u00e9favorables, vot\u00e9s par l\u2019ensemble des conseils municipaux (\u00e0 l\u2019exception de Gargenville) et du conseil communautaire, doit faire r\u00e9fl\u00e9chir<\/strong>, mais il appartiendra \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 administrative de d\u00e9cider ou non de passer outre. \u00bb <\/em> (page 28). <\/p>\n

\u2022 Les Commissaires soulignent qu’il faut attendre que les recours soient purg\u00e9s<\/strong>.
\nL\u2019arr\u00eat\u00e9 du 13 mai 2015 qualifiant le projet de la Soci\u00e9t\u00e9 Ciments Calcia d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral reste \u00e0 ce jour toujours contest\u00e9e en justice. Le nouvel arr\u00eat\u00e9 du 14 juin 2018 fait \u00e9galement l\u2019objet d\u2019un recours par le PNR et par AVL3C. \u00ab\u00a0L\u2019avis de la commission d\u2019enqu\u00eate sur la carri\u00e8re projet\u00e9e est donc subordonn\u00e9 \u00e0 la d\u00e9cision d\u00e9finitive des tribunaux sur ce point.\u00a0\u00bb <\/em> (page 29). Les CE r\u00e9p\u00e8tent dans leurs r\u00e9serves que l\u2019exploitation ne pourra se faire qu’ \u00ab\u00a0apr\u00e8s avoir obtenu l\u2019autorisation d\u00e9finitive purg\u00e9e des recours. \u00bb<\/em> (page 47). <\/p>\n

\u2022 Il ressort du rapport que l’\u00e9tude d’impact est insuffisante.<\/strong>
\nLes commissaires soulignent qu’un certain nombre d’informations \u00a0\u00bb ne sont pas fournies dans l’\u00e9tude d’impact\u00a0\u00bb (page 16) et que celle ci n’\u00e9voque \u00a0\u00bb ni la cimenterie, ni la carri\u00e8re de Guitrancourt et notamment sa r\u00e9habilitation en fin d’exploitation.\u00a0\u00bb<\/em>( page 17)
\nCalcia n’a pas r\u00e9pondu, ou de fa\u00e7on incompl\u00e8te, \u00e0 de nombreuses questions de l\u2019Autorit\u00e9 Environnementale (list\u00e9es pages 17, 18, 19, 20)
\n\u2022 De nombreuses \u00e9tudes compl\u00e9mentaires devraient \u00eatre faites<\/strong> (le carreau et la nappe, l\u2019impact sur la Moncient, le bruit, les tirs de mine et leur diffusion dans le calcaire,etc\u2026)
\n\u2022 Si on admet que la carri\u00e8re de Guitrancourt, le projet de Carri\u00e8re \u00e0 Brueil-en-Vexin et la cimenterie constituent un tout, on peut en d\u00e9duire que l\u2019Etude d\u2019Impact de l\u2019enqu\u00eate publique du projet de carri\u00e8re est insuffisante.
\n<\/strong>
\n
\nCONCLUSION<\/strong>
\n\u2022 malgr\u00e9 un avis \u00ab\u00a0favorable\u00a0\u00bb, il nous semble que la commission d\u2019enqu\u00eate donne beaucoup d\u2019\u00e9l\u00e9ments pour que les services de l\u2019Etat se posent la question de la poursuite de ce dossier.
\n\u2022 Pour la premi\u00e8re fois le dossier ne reprend pas mot \u00e0 mot les arguments de l’industriel en balayant tout le reste. Le travail fourni par les opposants a permis de faire \u00e9merger une nouvelle approche, ce qui peut nous laisser optimistes sur la suite. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le rapport des commissaires enqu\u00eateurs sur la demande d’exploitation de carri\u00e8re de Heidelbergcement Calcia a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 le 28 12 18. Ce rapport de 47 pages est \u00e9crit de fa\u00e7on \u00ab\u00a0neutre,\u00a0\u00bb avec des termes \u00a0\u00bb pes\u00e9s\u00a0\u00bb. Il s’agit d’un avis favorable pour la demande de permis exclusif de carri\u00e8res (PEC li\u00e9 \u00e0 la zone 109) […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[55],"tags":[],"class_list":["post-1085","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-nos-publications"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.avl3c.org\/vexinzone109\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1085","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.avl3c.org\/vexinzone109\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.avl3c.org\/vexinzone109\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.avl3c.org\/vexinzone109\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.avl3c.org\/vexinzone109\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1085"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.avl3c.org\/vexinzone109\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1085\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2414,"href":"https:\/\/www.avl3c.org\/vexinzone109\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1085\/revisions\/2414"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.avl3c.org\/vexinzone109\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1085"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.avl3c.org\/vexinzone109\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1085"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.avl3c.org\/vexinzone109\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1085"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}