Note de synthèse rendez-vous du 13 mars 2019 en sous-préfecture de Mantes-la-Jolie – Copie DRIEE UT78
Objet : Questions à Monsieur le sous-préfet concernant les demandes de permis exclusif de carrière et d’autorisation environnementale présentées par la société CIMENTS CALCIA afin d’exploiter une carrière de calcaire cimentier sur la commune de Brueil-en-Vexin.

Contenu
1. Pourquoi l’État ne respecte-t-il pas ses engagements ? Quid de la limitation des atteintes à l’environnement initialement prévues ? -> Page 2

• « tunnel destiné à l’évacuation des matériaux extraits dans la partie Nord sans atteinte à la surface » - « imposer la préservation de l’alimentation de Guitrancourt » -> Page 4
• « Fixer la surface maximale dérangée à 36 ha » Page 4
• « Préserver l’essentiel de la crête boisée en n’autorisant pas les exploitations au-dessus de la courbe de niveau des 150 mètres en cote NGF. …/… » -> Page 5
• « protéger les villages et les routes des nuisances visuelles liées à l’exploitation » Page 6
• « en restituant un modelé de terrains intégré dans le contexte du Vexin » -> Page 6

2. Qu’est-ce qui peut justifier l’autorisation d’une carrière par l’État alors même que ses services la qualifient de non exploitable ? -> Page 8

3. Pourquoi, a contrario de la commission d’enquête, ne retient-on pas la solution alternative à ce projet présentée par AVL3C ? Notamment la réhabilitation de l’embranchement ferroviaire existant à la cimenterie de Gargenville ? -> Page 11

4. Quelle est la position de l’Etat par rapport à la réserve de la commission d’enquête faisant référence à « l’autorisation définitive purgée des recours » et à l’opposition des élus. -> Page 14